CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - OBJET 

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles l'agence Ateliers Entreprendre fournit les prestations à son client. L’ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse www.ateliers-entreprendre.com.

L’objet de ce contrat est un accompagnement pour atteindre l’autonomie par rapport à l’objectif suivant : livrer un site internet fonctionnel et accompagner le client dans sa digitalisation.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de création de sites Internet et autres produits et services proposés par l'agence Ateliers Entreprendre. Les conditions particulières qui figurent sur les devis priment sur les présentes conditions générales de vente.

Monsieur Vincent KHAU en sa qualité de gérant, de l'agence Ateliers Entreprendre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 877 938 498.

 

Ci-après dénommée « Agence AE », d’une part,

 

ET 

Ci-après dénommé « le client », d’autre part, 

L'Agence AE et le client pouvant être ci-après désignés individuellement comme une « Partie » ou collectivement comme les « Parties ».

 

2 - ENGAGEMENTS DE L'AGENCE ATELIERS ENTREPRENDRE

L'Agence AE s’engage à mobiliser son expérience, ses supports et sa pratique du digital de l'accompagnement entrepreneurial et du marketing.

 

Il s’engage également à utiliser les méthodes et les protocoles sur lequel il a été formé. 

Enfin, il s’engage à respecter les valeurs déontologiques et le secret professionnel.

 

3 - LES SERVICES PROPOSÉS PAR L'AGENCE ATELIERS ENTREPRENDRE

  • Création de site internet et e-commerce,

  • Animation et mise à jour de site internet,

  • Création d’identités numériques,

  • Conseil e-marketing,

  • Création de logos et d'identités visuelles,

  • Achat de nom de domaine,

  • Production de contenus digitaux,

  • Hébergement,

  • Prise de vue, photographie,

  • Photos de mise en situation des produits,

  • Vidéos de présentation produits,

  • Bannières Web et Facebook,

  • Vidéos et montage vidéos,

  • Référencement SEO, SEA,

  • Google Adwords,

  • Réalisation de cahier des charges,

  • Référencement forcé sur les moteurs de recherche,

  • Référencement naturel,

  • E-réputation,

  • Rédaction d’articles pour les sites internet,

  • Copywritting

  • Storytelling,

  • Conseil en création d'entreprise,

  • Analyse de business plan et étude de marché,

  • Conseils juridiques et légaux.

 

En cas de besoin, le client a la possibilité de demander a l'Agence AE, en dehors des entretiens planifiés, des interventions exceptionnelles par e-mail à l’adresse contact@ateliers-entreprendre.com.

Ces interventions exceptionnelles ne doivent pas mobiliser l'Agence AE ou ses ressources plus de quelques minutes, elles sont incluses dans le montant forfaitaire et ne font pas l'objet d'une facturation complémentaire.

4 - CONDITIONS DE CRÉATION DE SITE INTERNET ET PRODUITS DIGITAUX

Suite au paiement de la formule nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour commencer le travail.

Le client est tenu de fournir les textes et photographies, sous format électronique, sans fautes d’orthographe, à insérer dans les différentes rubriques du site Internet. Aucune saisie de texte, ni aucune correction de seront effectuées. L'Agence AE propose, si nécessaire et moyennant un supplément de prix (tarification à l’heure ou par article), la rédaction des textes.

Pour les autres projets : sur simple demande de votre part, par mail ou par courrier uniquement, nous vous enverrons via le même support un devis gratuit, durée de validité 1 mois à date d’envoi du devis.

5 - LA MÉTHODE, LES MOYENS 

L'Agence AE utilise ses compétences et ses connaissances acquises lors de sa formation, son expérience et de ses pratiques.

L'Agence AE , en position d'expert, s’interdit de donner des conseils ou d’exercer quelconque abus d’influence. 

L'Agence AE s’interdit toute pratique thérapeutique. 

L'Agence AE s’engage à accompagner le client à devenir autonome par rapport à l’objectif défini lors de l’entretien préalable. 

Le résultat de l'Agence AE dépend du niveau d’engagement du client et de sa décision à mettre en œuvre le plan d’action déterminé à l’issu de chaque séance. 

Le client est acteur et responsable des engagements et des décisions qu’il prend. 

L'Agence AE s’autorise à proposer au client de faire appel à un autre professionnel si l’accompagnement dépasse son champ de compétences.

 

 

6 - CONDITIONS FINANCIERES 

L'Agence AE est facturé au montant forfaitaire suivant et payable par carte bancaire, chèque, ou espèce le jour de la réservation ou en avance sur le site internet www.ateliers-entreprendre.com:

Le règlement de la facture s’effectuera selon le projet : le client pourra régler 100% du montant total de la prestation à la commande sur le site internet (via la plateforme de paiement en ligne). Il pourra aussi, si il le souhaite, payer 30 % à la commande et 70 % à la livraison en chèque, carte bancaire ou virement bancaire.

  • Atelier Starter: 21 euros TTC

  • Atelier Power: 21 euros TTC

  • Atelier 4R: 21 euros TTC

  • Formule Starter: 850 euros TTC

  • Formule Power: 1350 euros TTC

  • Formule Super-Power: 2250 euros TTC

  • Formule Hero: 3500 euros TTC

L'Agence AE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours.

 

Les conditions tarifaires des offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.

 

 

6 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tout élément fourni par le client reste sa propriété.

Tout élément modifié par l'Agence AE et fourni par le client est la propriété du client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété de l'Agence AE en ce qui concerne les modifications.

La cession des droits d’utilisation et de diffusion des créations réalisées par l'Agence AE s’effectue à complet encaissement des montants facturés. Le travail fourni au Client est l'identifiant et le mot de passe du back-office pour accéder à son site. Il pourra effectué toutes les modifications nécessaires et cela de façon autonome. Les droits d’utilisation des éléments que l'Agence AE n’a pas réalisés ne peuvent pas être cédés pour une autre destination que le site créé.

7 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à nous prévenir de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valide.

Conformité légale : le client dispose d’une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur, respectant les copyrights, droits d’auteur et propriété intellectuelle sur les images ou autres fichiers qu’il fournit (le client reste responsable de cette vérification et doit être tenu de fournir les preuves en cas de demande). Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement : à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux de paris en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l’espace web du client. Nous dégageons toute responsabilité de la société dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.

Gestion des emails : Le client est pleinement et entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie grâce aux services fournis par l'Agence AE. Le client s’engage expressément à vérifier et à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email (courrier électronique) souscrit en son nom par l'Agence AE auprès des fournisseurs.

Le client est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son site web. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à l'Agence AE et à ses fournisseurs du fait de l’utilisation illégale ou non des serveurs d’hébergement. À ce titre, il s’engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l’autorisation de la CNIL (loi du 6 janvier 1978). Il s’engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation Française tels que ceux cités dans l’article 9.2. Il s’engage à décharger l'Agence AE de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l'Agence AE serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s’engage à indemniser l'Agence AE du préjudice résultant d’une faute de sa part.

Accès gestionnaire, mise à jour et modification du site : Il appartient au client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager effectuer sur ce site web par tout autre moyen que les services de l'Agence AE, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques des services. Toute modification du site par le client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du client des codes informatiques et des services produits par l'Agence AE. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire seront transmis par l'Agence AE au client lors de la publication du site web.

8 - RESPONSABILITÉ DE L'AGENCE ATELIERS ENTREPRENDRE

L’Agence AE s’engage à fournir, dans les délais convenus, la livraison des commandes (les délais diffèrent selon la nature de la commande) et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophe naturelles, tout cas de force majeure ou cause de rupture prolongée de réseau Internet indépendante de notre volonté).

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnait en particulier les points suivants : l’Agence AE ne garantit en aucun cas la protection totale des données circulant sur le web, notamment contre des détournements éventuels de la part d’internautes malveillants et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site web ou à un défaut de paiement par carte bancaire virement bancaire ou chèque pour un site de e-commerce.

En aucun cas, l'Agence AE ne peut garantir que le site demandé par le client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera automatiquement des visites sur le site. L'Agence AE ne garantit pas le résultat des référencements de site Internet dans les moteurs de recherche. L'Agence AE n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

Hébergement : le site web du client n'est pas hébergé par l'Agence AE, le client reconnait avoir pris connaissance des modalités contractuelles de son hébergeur.

Noms de domaine : le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, l'Agence AE n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Les conditions générales de vente de ces organismes s’appliquent donc. Par ailleurs, l'Agence AE ne saurait être tenu pour responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé, celle-ci n’annulant pas automatiquement les autres services commandés. Le client reconnait déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l'Agence AE, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris honoraires légaux raisonnables, découlant de ou en rapport avec l’enregistrement du nom de domaine du client ou de l’utilisation par le client du nom de domaine. 

8 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.

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